Permis de construire Logement N° 06812621F0017

Permis de construire n° 06812621F0017 à Hégenheim pour 164 m² de logement, Hinter Den Reben

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06812621F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812621F0017, délivré le 25 novembre 2021 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hinter Den Reben.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05213, 05217, 05221. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Hégenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05213 05217 05221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812621F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hinter Den Reben, à Hégenheim (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812621F0017, déposé en mairie de Hégenheim.

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