Permis de construire n° 06812618F0014 à Hégenheim pour 744 m² de logement, 3 rue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 avril 2019
Dossier PC n° 06812618F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812618F0014 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue d'Alsace.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements. La répartition par taille comptait 4 des 7 logements en T5. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 878 m², soit 106 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 110, 4 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Alsace, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 878 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 744 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 4 | - | 7 |
| - | - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEMBS (68680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812618F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 28/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 4 110, 4 23 à Hégenheim (68220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Hégenheim (68220)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Alsace depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.