Permis de construire Locaux N° 0681182500015

Permis de construire n° 0681182500015 à Habsheim pour 161 m² de locaux, 153 rue du General de Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0681182500015

Demandeur

EFFBE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681182500015 a été délivré le 12 janvier 2026 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 153 rue du General de Gaulle. EFFBE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 971 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 23 222, 23 892. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du General de Gaulle, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 971 m²

Surface existante avant

4 630 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

4 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23 222 23 892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 971 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 630 m² à 4 791 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 630 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 4 791 m²
Total 4 630 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 4 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 630 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 4 791 m²
dont Industrie 4 630 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 4 791 m²
Total locaux 4 630 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 4 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EFFBE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Habsheim.

Demandeur

EFFBE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946650082
SIRET
94665008200013
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1966
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681182500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 23 222, 23 892 à Habsheim (68440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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