Permis de construire n° 06811821D0004 à Habsheim pour 50 m² de locaux, 153 rue du General de Gaul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 06811821D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811821D0004 a été délivré le 6 mai 2021 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 153 rue du General de Gaul.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 050 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2021, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 23 892. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 581 m² à 4 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 581 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 631 m² |
| Total | 4 581 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 581 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 631 m² |
| dont Industrie | 4 581 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 631 m² |
| Total locaux | 4 581 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811821D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 23 892 à Habsheim (68440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.