Déclaration préalable n° 06811824D0104 à Habsheim pour 32 m² de locaux, 95 rue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 06811824D0104
Demandeur
SCI JAIME LINCKER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06811824D0104 a été accordée le 9 janvier 2025 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 95 rue du General de Gaulle. SCI JAIME LINCKER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 305 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 86. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 178 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAIME LINCKER, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JAIME LINCKER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877656785
- SIRET
- 87765678500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811824D0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Habsheim (68440)
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