Permis de construire n° 0681182500008 à Habsheim pour 107 m² de locaux, 30 rue de Kembs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 0681182500008
Demandeur
COMMUNE DE HABSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681182500008 a été délivré le 2 décembre 2025 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 30 rue de Kembs. COMMUNE DE HABSHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 991 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/03/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 31 132, 31 141. Sur la même voie, rue de Kembs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 2 002 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 002 m² à 1 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 86 m² | 21 m² | 119 m² | 21 m² | -33 m² | 1 969 m² |
| Total | 2 002 m² | 86 m² | 21 m² | 119 m² | 21 m² | -33 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 002 m² | 86 m² | 21 m² | 119 m² | 21 m² | -33 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 86 m² | 21 m² | 119 m² | 21 m² | -33 m² | 1 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HABSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Habsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE HABSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801183
- SIRET
- 21680118300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681182500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Kembs à Habsheim (68440)
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