Permis de construire Locaux N° 06805625D0017

Permis de construire n° 06805625D0017 à Brunstatt-Didenheim pour 881 m² de locaux, 21 Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activite

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 06805625D0017

Demandeur

SCI 4G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805625D0017 a été délivré le 3 septembre 2025 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activite. La demande émane de SCI 4G.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 456 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Espace D'activite

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
dont Bureaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Entrepôt 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799006846
SIRET
79900684600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805625D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activite, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 4G et accordée le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805625D0017, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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