Déclaration préalable n° 0680722500001 à Dietwiller pour 7 m² de locaux, 14 Rue Du Vignoble
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier DP n° 0680722500001
Demandeur
SCI 4G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680722500001 a été accordée le 7 février 2025, pour un projet situé 14 Rue Du Vignoble. SCI 4G figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 231104. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dietwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dietwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 71 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 71 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 4G
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799006846
- SIRET
- 79900684600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIETWILLER (68440)
Autres dossiers de SCI 4G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680722500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |