Permis de construire n° 06811821D0023 à Habsheim pour 1 479 m² de logement, 1 rue de la Delivrance
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 06811821D0023
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811821D0023 porte sur un projet situé 1 rue de la Delivrance. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 217 m² existants. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 545 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 327, 15 328. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 1 479 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 217 m² à 1 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 1 479 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 479 m² |
| Total | 217 m² | 1 479 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 479 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 6 | - | - | 21 |
| - | 23,8 % | 47,6 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68261)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811821D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |