Permis de construire n° 06811821D0028 à Habsheim pour 406 m² de locaux, 195A rue du General de Gau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 06811821D0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811821D0028 a été délivré le 17 décembre 2021 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 195A rue du General de Gau.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 406 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 418, 31 419. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.
La surface de plancher passe de 522 m² à 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 406 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | 792 m² |
| Total | 522 m² | 406 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 522 m² | 406 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | 792 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 308 m² | 406 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | 578 m² |
| Total locaux | 522 m² | 406 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811821D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |