Permis de construire Logement N° 0681122200027

Permis de construire n° 0681122200027 à Guebwiller pour 350 m² de logement, 22 Route De Soultz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 0681122200027

Demandeur

SCI CAPAEKO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122200027 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé 22 Route De Soultz. Le dossier a été déposé par SCI CAPAEKO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPAEKO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913373346
SIRET
91337334600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SOULTZ (68360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Soultz, à Guebwiller (68500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPAEKO et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122200027, déposé en mairie de Guebwiller.

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