Déclaration préalable Logement N° 0681122300039

Déclaration préalable n° 0681122300039 à Guebwiller pour 355 m² de logement, 22 route de Soultz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier DP n° 0681122300039

Demandeur

SCI CAPAEKO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681122300039 a été accordée le 9 juin 2023, pour un projet situé 22 route de Soultz. SCI CAPAEKO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 355 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 269 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 11 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Soultz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 355 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAPAEKO, dont l'adresse déclarée est à Soultz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CAPAEKO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913373346
SIRET
91337334600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SOULTZ (68360)

Autres dossiers de SCI CAPAEKO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122300039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 11 49 à Guebwiller (68500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Soultz à Guebwiller (68500)

L’autre dossier recensé route de Soultz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guebwiller

Autres types d'autorisations à Guebwiller