Permis de construire Locaux N° 06811220O0017

Permis de construire à Guebwiller pour 6 150 m² de locaux - 251 Rue De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06811220O0017

Demandeur

HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER

Cette page présente le permis de construire n° 06811220O0017, délivré le 20 novembre 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 251 Rue De La Republique, Guebwiller (68500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 090 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 27130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 807 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

6 150 m²

Variation nette

+4 577 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 573 m² 5 090 m² 1 060 m² 513 m² 1 060 m² 4 577 m² 6 150 m²
Total 1 573 m² 5 090 m² 1 060 m² 513 m² 1 060 m² 4 577 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 573 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 060 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 090 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²
Total locaux 1 573 m² 5 090 m² 1 060 m² 513 m² 1 060 m² 4 577 m² 6 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266800069
SIRET
26680006900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811220O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Rue De La Republique, Guebwiller (68500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811220O0017, instruit par la commune de Guebwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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