Permis de construire n° 0681121800017 à Guebwiller pour 55 m² de locaux, 5 Rte D Issenheim Domaine Du Clair Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 0681121800017
Demandeur
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681121800017 porte sur un projet situé 5 Rte D Issenheim Domaine Du Clair Bois. SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL CENTRE ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12175. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Clair Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 347 m² |
| Total | 292 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 347 m² |
| Total locaux | 292 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778902791
- SIRET
- 77890279100020
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |