Déclaration préalable n° 0681121800086 à Guebwiller pour 11 m² de locaux, 25 Rue Du Gen Gouraud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier DP n° 0681121800086
Demandeur
LES 2 B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0681121800086, accordée le 5 septembre 2018 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Du Gen Gouraud. Le demandeur déclaré est LES 2 B.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² |
| Total | 49 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² |
| Total locaux | 49 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822821526
- SIRET
- 82282152600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121800086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |