Permis de construire Logement N° 06810922R0001

Permis de construire n° 06810922R0001 à Griesbach-au-Val pour 97 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 06810922R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06810922R0001, délivré le 2 juin 2022 à Griesbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesbach-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Griesbach-au-Val

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68109
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 53 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 24 m²
Total 77 m² 44 m² 53 m² 0 m² 53 m² 44 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESBACH-AU-VAL (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810922R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Griesbach-au-Val (68140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810922R0001, déposé en mairie de Griesbach-au-Val.

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