Permis de construire à Fellering pour 192 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06808913F5555
Demandeur
JP
Cette page présente le permis de construire n° 06808913F5555, délivré le 13 décembre 2013 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Fellering (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Fellering
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751856774
- SIRET
- 75185677400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AMARIN (68550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808913F5555 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |