Permis de construire Logement N° 06808819B0006

Permis de construire n° 06808819B0006 à Feldkirch pour 612 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 06808819B0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2019 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808819B0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldkirch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
25/11/2020
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feldkirch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851246587
SIRET
85124658700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAUSHEIM (68391)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808819B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 612 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE et accordé le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808819B0006, déposé en mairie de Feldkirch.

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