Permis de construire n° 06808819B0006 à Feldkirch pour 612 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 06808819B0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808819B0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les T3 représentent 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Feldkirch
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE, une SCCV basée à Sausheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851246587
- SIRET
- 85124658700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAUSHEIM (68391)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808819B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |