Déclaration préalable n° 06808822B0023 à Feldkirch pour 132 m² de logement, 20 Cite Alex
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier DP n° 06808822B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06808822B0023 a été accordée le 13 décembre 2022 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 20 Cite Alex.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 11 99. Sur la même voie, Cite Alex, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2023. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 700 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 30 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 30 m² | 132 m² |
| Total | 102 m² | 30 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 30 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808822B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Cite Alex à Feldkirch (68540)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite Alex depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.