Permis de construire n° 06808815B0005 à Feldkirch pour 36 m² de locaux, rue des Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 06808815B0005
Demandeur
COMMUNE DE FELDKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808815B0005 a été délivré le 8 décembre 2015 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Bois. La demande émane de COMMUNE DE FELDKIRCH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 493 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Bois, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 156 m² à 1 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 156 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 156 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELDKIRCH, dont l'adresse déclarée est à Feldkirch. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE FELDKIRCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800888
- SIRET
- 21680088800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELDKIRCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808815B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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