Déclaration préalable n° 06808822B0013 à Feldkirch pour 10 m² de locaux, Espac Rue des Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier DP n° 06808822B0013
Demandeur
COMMUNE DE FELDKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06808822B0013, accordée le 30 juin 2022 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Espac Rue des Bois. COMMUNE DE FELDKIRCH est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 493 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 19 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 192 m² à 1 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 192 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 192 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELDKIRCH, dont l'adresse déclarée est à Feldkirch. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE FELDKIRCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800888
- SIRET
- 21680088800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELDKIRCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808822B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 19 8 à Feldkirch (68540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.