Permis de construire Locaux N° 06808823B0005

Permis de construire n° 06808823B0005 à Feldkirch pour 52 m² de locaux, 71 Rue Des Bois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 06808823B0005

Demandeur

SCI FCGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808823B0005 a été délivré le 16 novembre 2023 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Des Bois. La demande émane de SCI FCGI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09116, 0971, 0972. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 642 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Feldkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09116 0971 0972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 52 m² 0 m² 7 m² 0 m² 45 m² 669 m²
Total 624 m² 52 m² 0 m² 7 m² 0 m² 45 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 624 m² 52 m² 0 m² 7 m² 0 m² 45 m² 669 m²
dont Bureaux 624 m² 52 m² 0 m² 7 m² 0 m² 45 m² 669 m²
Total locaux 624 m² 52 m² 0 m² 7 m² 0 m² 45 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FCGI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897719381
SIRET
89771938100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FELDKIRCH (68540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808823B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Rue Des Bois, à Feldkirch (68540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FCGI et accordée le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808823B0005, déposé en mairie de Feldkirch.

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