Permis de construire n° 06808823B0005 à Feldkirch pour 52 m² de locaux, 71 rue des Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 06808823B0005
Demandeur
SCI FCGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808823B0005 a été délivré le 16 novembre 2023 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 71 rue des Bois. La demande émane de SCI FCGI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 116, 09 71, 09 72. La voie, rue des Bois, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 624 m² à 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 52 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 45 m² | 669 m² |
| Total | 624 m² | 52 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 45 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 624 m² | 52 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 45 m² | 669 m² |
| dont Bureaux | 624 m² | 52 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 45 m² | 669 m² |
| Total locaux | 624 m² | 52 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 45 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FCGI, dont l'adresse déclarée est à Feldkirch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FCGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897719381
- SIRET
- 89771938100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808823B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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