Permis de construire n° 06808821B0012 à Feldkirch pour 467 m² de locaux, 71 rue des Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 06808821B0012
Demandeur
CLAIRFAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808821B0012, délivré le 27 mai 2021 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 71 rue des Bois. La demande émane de CLAIRFAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 500 m², le programme représente 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 117, 8 111. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Bois, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.
La surface de plancher passe de 63 m² à 530 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 530 m² |
| Total | 63 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 530 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 530 m² |
| Total locaux | 63 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRFAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Feldkirch. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CLAIRFAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494852254
- SIRET
- 49485225400015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808821B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bois à Feldkirch (68540)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Bois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.