Permis de construire n° 06808814B0002 à Feldkirch pour 48 m² de locaux, 55 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 06808814B0002
Demandeur
COMMUNE DE FELDKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808814B0002, délivré le 23 mars 2015 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 55 rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE FELDKIRCH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 792 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 42. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 329 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 48 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
| Total | 329 m² | 48 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 329 m² | 48 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 329 m² | 48 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
| Total locaux | 329 m² | 48 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 40 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELDKIRCH, dont l'adresse déclarée est à Feldkirch. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE FELDKIRCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800888
- SIRET
- 21680088800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELDKIRCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808814B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Feldkirch (68540)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.