Permis de construire Logement N° 06808821B0019

Permis de construire n° 06808821B0019 à Feldkirch pour 66 m² de logement, 29 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 06808821B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808821B0019 porte sur un projet situé 29 rue Principale.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 193, 01 99. La voie, rue Principale, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feldkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 193 01 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 66 m² 0 m² 41 m² 0 m² 25 m² 175 m²
Total 150 m² 66 m² 0 m² 41 m² 0 m² 25 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELDKIRCH (68540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808821B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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