Permis de construire Logement N° 06808819B0017

Permis de construire n° 06808819B0017 à Feldkirch pour 90 m² de logement, 62 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06808819B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808819B0017 a été délivré le 25 février 2020 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 62 rue Principale.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 838 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 222. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/06/2022
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2022

Localisation du projet à Feldkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 638 m² à 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 728 m²
Total 638 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELDKIRCH (68540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808819B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 05/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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