Permis de construire Logement N° 06808819B0017

Permis de construire n° 06808819B0017 à Feldkirch pour 90 m² de logement, 62 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06808819B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Principale, le permis de construire n° 06808819B0017 a été délivré le 25 février 2020 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01222. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/06/2022
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2022

Localisation du projet à Feldkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 728 m²
Total 638 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELDKIRCH (68540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808819B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 05/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue Principale, à Feldkirch (68540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808819B0017, déposé en mairie de Feldkirch.

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