Permis de construire Logement N° 06808213B0010

Permis de construire à Ensisheim pour 1 404 m² de logement - Rue Xavier Mosmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 06808213B0010

Demandeur

GRL AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06808213B0010, délivré le 26 septembre 2013 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Xavier Mosmann, Ensisheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRL AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 716, 7107, 7108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 175 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

716 7107 7108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 6 - - - 20
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRL AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452451792
SIRET
45245179200025
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808213B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Xavier Mosmann, Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRL AMENAGEMENT et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808213B0010, instruit par la commune de Ensisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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