Permis de construire Logement N° 06830915F0021

Permis de construire n° 06830915F0021 à Sierentz pour 1 123 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 avril 2016

Dossier PC n° 06830915F0021

Demandeur

GRL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830915F0021 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2016. Le projet est porté par GRL AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sierentz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 - - - 17
- 70,6 % 29,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRL AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452451792
SIRET
45245179200025
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Autres dossiers de GRL AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830915F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRL AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 15 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830915F0021, déposé en mairie de Sierentz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sierentz

Autres types d'autorisations à Sierentz