Permis de construire n° 06808213B0015 à Ensisheim pour 51 m² de locaux, 2 Rte D Ungersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 06808213B0015
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808213B0015 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé 2 Rte D Ungersheim. COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28222, 287, 2850. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 477 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 528 m² |
| Total | 6 477 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 477 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 528 m² |
| dont Industrie | 6 477 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 528 m² |
| Total locaux | 6 477 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778894576
- SIRET
- 77889457600025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808213B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |