Permis de construire Mixte N° 06808213B0009

Permis de construire n° 06808213B0009 à Ensisheim pour 423 m² de logement et locaux, Rue Xavier Mosmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PC n° 06808213B0009

Demandeur

GRL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808213B0009, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Xavier Mosmann. Le demandeur déclaré est GRL AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 7108, 7107, 716. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7108 7107 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 112 m² 136 m² 0 m² 0 m² 248 m² 376 m²
Locaux 382 m² 0 m² 175 m² 71 m² 311 m² -207 m² 175 m²
Total 510 m² 112 m² 311 m² 71 m² 311 m² 41 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 0 m² 175 m² 71 m² 311 m² -207 m² 175 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 175 m² 71 m² 311 m² -207 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 5 - - - 6
16,7 % - 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRL AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452451792
SIRET
45245179200025
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Autres dossiers de GRL AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808213B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Xavier Mosmann, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRL AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808213B0009, déposé en mairie d'Ensisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ensisheim

Autres types d'autorisations à Ensisheim