Permis de construire Mixte N° 06808213B0005

Permis de construire n° 06808213B0005 à Ensisheim pour 1 000 m² de logement et locaux, Rue Saint Exupery - Za

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 06808213B0005

Demandeur

SCI LA REGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Exupery - Za, le permis de construire n° 06808213B0005 a été délivré le 22 août 2013 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LA REGENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 898 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 48232. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 153 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Autres activités 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Entrepôt 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA REGENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385117015
SIRET
38511701500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
ENSISHEIM (68190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808213B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Exupery - Za, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA REGENCE et accordée le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 898 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808213B0005, déposé en mairie d'Ensisheim.

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