Permis de construire n° 06807821B0005 à Eguisheim pour 784 m² de logement, Lotissement "Les Bleuets"L
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 juin 2021
Dossier PC n° 06807821B0005
Demandeur
OLISTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807821B0005 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2021, pour un projet situé Lotissement "Les Bleuets"L. La société de promotion immobilière OLISTER porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 45 939, 45 940, 45 941. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OLISTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800897068
- SIRET
- 80089706800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de OLISTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807821B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 28/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 45 939, 45 940, 45 941 à Eguisheim (68420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.