Permis de construire Logement N° 06807821B0005

Permis de construire n° 06807821B0005 à Eguisheim pour 784 m² de logement, Lotissement "Les Bleuets"L

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 juin 2021

Dossier PC n° 06807821B0005

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807821B0005 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2021, pour un projet situé Lotissement "Les Bleuets"L. La société de promotion immobilière OLISTER porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 45 939, 45 940, 45 941. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45 939 45 940 45 941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OLISTER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de OLISTER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807821B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 juin 2021
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 45 939, 45 940, 45 941 à Eguisheim (68420)

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