Permis de construire Locaux N° 06807818B0009

Permis de construire n° 06807818B0009 à Eguisheim pour 322 m² de locaux, 15 Rue De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 06807818B0009

Demandeur

SARL PEPINIERES HEBINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Colmar, le permis de construire n° 06807818B0009 a été délivré le 19 octobre 2018 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SARL PEPINIERES HEBINGER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11214, 11207, 11206. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/08/2019
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11214 11207 11206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 916 m² 322 m² 0 m² 66 m² 0 m² 256 m² 1 172 m²
Total 1 065 m² 322 m² 0 m² 66 m² 0 m² 256 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 881 m² 322 m² 0 m² 66 m² 0 m² 256 m² 1 137 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 916 m² 322 m² 0 m² 66 m² 0 m² 256 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PEPINIERES HEBINGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338681588
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807818B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 23/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Colmar, à Eguisheim (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PEPINIERES HEBINGER et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807818B0009, déposé en mairie d'Eguisheim.

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