Permis de construire Locaux N° 06807819B0003

Permis de construire n° 06807819B0003 à Eguisheim pour 707 m² de locaux, 6 rue des 3 Pierres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 06807819B0003

Demandeur

SCI SAINT HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807819B0003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue des 3 Pierres. La demande émane de SCI SAINT HUBERT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 389 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 91 248, 91 247, 91 246. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 626 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 389 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

91 248 91 247 91 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 707 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 707 m² de commerce et activités de service (dont 707 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 943 m² à 1 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 707 m² 0 m² 24 m² 0 m² 683 m² 1 626 m²
Total 943 m² 707 m² 0 m² 24 m² 0 m² 683 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 943 m² 707 m² 0 m² 24 m² 0 m² 683 m² 1 626 m²
dont Hôtels 943 m² 707 m² 0 m² 24 m² 0 m² 683 m² 1 626 m²
Total locaux 943 m² 707 m² 0 m² 24 m² 0 m² 683 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT HUBERT, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI SAINT HUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834851784
SIRET
83485178400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de SCI SAINT HUBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807819B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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