Permis de construire n° 06807819B0003 à Eguisheim pour 707 m² de locaux, 6 rue des 3 Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 06807819B0003
Demandeur
SCI SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807819B0003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue des 3 Pierres. La demande émane de SCI SAINT HUBERT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 389 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 91 248, 91 247, 91 246. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 626 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 707 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 707 m² de commerce et activités de service (dont 707 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 943 m² à 1 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
| Total | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
| dont Hôtels | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT HUBERT, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI SAINT HUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834851784
- SIRET
- 83485178400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SCI SAINT HUBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807819B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |