Permis de construire n° 06807819B0003 à Eguisheim pour 707 m² de locaux, 6 Rue Des 3 Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 06807819B0003
Demandeur
SCI SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807819B0003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des 3 Pierres. La demande émane de SCI SAINT HUBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 707 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 91248, 91247, 91246. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
| Total | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
| dont Hôtels | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 943 m² | 707 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 683 m² | 1 626 m² |
Ce dossier crée 707 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT HUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834851784
- SIRET
- 83485178400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SCI SAINT HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807819B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |