Permis de construire Locaux N° 06807818B0004

Permis de construire n° 06807818B0004 à Eguisheim pour 30 m² de locaux, 1 Et Place Du Chateau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 06807818B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807818B0004 a été délivré le 20 février 2019 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Et Place Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0275, 0273, 0271. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0275 0273 0271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 12 m² 30 m² -42 m² 261 m²
Locaux 270 m² 0 m² 30 m² 26 m² 0 m² 4 m² 274 m²
Total 573 m² 0 m² 30 m² 38 m² 30 m² -38 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 30 m² 26 m² 0 m² 4 m² 274 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 30 m² 26 m² 0 m² 4 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807818B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Et Place Du Chateau, à Eguisheim (68420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807818B0004, déposé en mairie d'Eguisheim.

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