Permis de construire Locaux N° 06807824B0013

Permis de construire n° 06807824B0013 à Eguisheim pour 304 m² de locaux, 6 rue des Trois Pierres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 06807824B0013

Demandeur

SCI SAINT HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807824B0013 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 6 rue des Trois Pierres. Le projet est porté par SCI SAINT HUBERT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 6 190 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 91 134, 91 262, 91 264. La voie, rue des Trois Pierres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 930 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

91 134 91 262 91 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 190 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 304 m² de commerce et activités de service (dont 304 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 626 m² à 1 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 626 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 930 m²
Total 1 626 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 626 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 930 m²
dont Hôtels 1 626 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 930 m²
Total locaux 1 626 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT HUBERT, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI SAINT HUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834851784
SIRET
83485178400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de SCI SAINT HUBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807824B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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