Permis de construire Logement N° 06807818B0010

Permis de construire à Eguisheim pour 2 227 m² de logement - Rue De Wettolsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 06807818B0010

Demandeur

SCCV CUIVRE

Cette page présente le permis de construire n° 06807818B0010, délivré le 8 avril 2019 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Wettolsheim, Eguisheim (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CUIVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15387, 03150, 03147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

2 227 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eguisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

15387 03150 03147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²
Total 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 8 1 - 31
- 29,0 % 41,9 % 25,8 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CUIVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838865210
SIRET
83886521000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807818B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Wettolsheim, Eguisheim (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CUIVRE et accordé le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807818B0010, instruit par la commune de Eguisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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