Permis de construire Mixte N° 06807819B0007

Permis de construire n° 06807819B0007 à Eguisheim pour 406 m² de logement et locaux, 28 rue des Trois Chateaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06807819B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807819B0007 porte sur un projet situé 28 rue des Trois Chateaux.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 622 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 85 91, 85 92, 85 93. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/10/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

85 91 85 92 85 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 622 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 556 m² à 727 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 50 m² 135 m² 0 m² 0 m² 185 m² 470 m²
Locaux 271 m² 221 m² 0 m² 100 m² 135 m² -14 m² 257 m²
Total 556 m² 271 m² 135 m² 100 m² 135 m² 171 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 221 m² 0 m² 100 m² 135 m² -14 m² 257 m²
Total locaux 271 m² 221 m² 0 m² 100 m² 135 m² -14 m² 257 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807819B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 10/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eguisheim

Autres types d'autorisations à Eguisheim