Permis de construire Mixte N° 06807819B0007

Permis de construire n° 06807819B0007 à Eguisheim pour 406 m² de logement et locaux, 28 Rue Des Trois Chateaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06807819B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807819B0007 porte sur un projet situé 28 Rue Des Trois Chateaux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 221 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8591, 8592, 8593. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/10/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8591 8592 8593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 50 m² 135 m² 0 m² 0 m² 185 m² 470 m²
Locaux 271 m² 221 m² 0 m² 100 m² 135 m² -14 m² 257 m²
Total 556 m² 271 m² 135 m² 100 m² 135 m² 171 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 221 m² 0 m² 100 m² 135 m² -14 m² 257 m²
Total locaux 271 m² 221 m² 0 m² 100 m² 135 m² -14 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807819B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 10/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Trois Chateaux, à Eguisheim (68420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807819B0007, déposé en mairie d'Eguisheim.

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