Permis de construire Logement N° 06807818B0001

Permis de construire à Eguisheim pour 1 328 m² de logement - Rue Des Merles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 06807818B0001

Demandeur

VABEST

Cette page présente le permis de construire n° 06807818B0001, délivré le 23 février 2018 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Merles, Eguisheim (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VABEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13394, 13392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 474 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13394 13392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VABEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832594311
SIRET
83259431100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807818B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merles, Eguisheim (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VABEST et accordé le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807818B0001, instruit par la commune de Eguisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim

Autres types d'autorisations à Eguisheim