Permis de construire n° 06828719B0008 à Rouffach pour 31 m² de locaux, 1 Rue Raymond Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 06828719B0008
Demandeur
DOMAINE DE ROUFFACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828719B0008 a été délivré le 25 septembre 2019 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Raymond Poincare. DOMAINE DE ROUFFACH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37187, 37177. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 144 m² |
| Total | 2 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 144 m² |
| dont Hôtels | 2 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 144 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE ROUFFACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495136731
- SIRET
- 49513673100017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828719B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |