Permis de construire n° 06806820E0001 à Dannemarie pour 446 m² de locaux, 1 Rue Du Reservoir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 06806820E0001
Demandeur
EARL GOLDSCHMIDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806820E0001, délivré le 19 mai 2020 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Reservoir. Le demandeur déclaré est EARL GOLDSCHMIDT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0686, 0687, 0688. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 421 m² |
| Total | 1 975 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOLDSCHMIDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316084540
- SIRET
- 31608454000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Autres dossiers de EARL GOLDSCHMIDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806820E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |