Permis de construire n° 06806820E0006 à Dannemarie pour 75 m² de locaux, 9 Rue Du 27 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 06806820E0006
Demandeur
SCHINDLER CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2021 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806820E0006 porte sur un projet situé 9 Rue Du 27 Novembre. SCHINDLER CREATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 134 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHINDLER CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801633702
- SIRET
- 80163370200015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SAINT-ULRICH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806820E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |