Permis de construire n° 06806816E0007 à Dannemarie pour 405 m² de locaux, 1 Rue Du Reservoir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06806816E0007
Demandeur
EARL GOLDSCHMIDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Reservoir, le permis de construire n° 06806816E0007 a été délivré le 11 juillet 2016 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL GOLDSCHMIDT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0687, 0688, 0689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 035 m² |
| Total | 2 630 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 630 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 035 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 3 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOLDSCHMIDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316084540
- SIRET
- 31608454000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Autres dossiers de EARL GOLDSCHMIDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806816E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |