Permis de construire n° 06806819E0005 à Dannemarie pour 1 958 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 février 2020
Dossier PC n° 06806819E0005
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 06806819E0005 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2020 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DANNEMARIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02467. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannemarie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 1 958 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 958 m² |
| Total | 534 m² | 1 958 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 1 958 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 534 m² | 1 958 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800680
- SIRET
- 21680068000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Autres dossiers de COMMUNE DE DANNEMARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806819E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |