Permis de construire n° 06806823E0005 à Dannemarie pour 600 m² de locaux, 5 Rue Du Reservoir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 06806823E0005
Demandeur
EARL FERME FLURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806823E0005 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé 5 Rue Du Reservoir. Le dossier a été déposé par EARL FERME FLURY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0657, 0660. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME FLURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328558580
- SIRET
- 32855858000036
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DANNEMARIE (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806823E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |