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Permis de construire Locaux N° 06806624R0146

Permis de construire à Colmar pour 309 m² de locaux - 12 Rue Edouard Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Edouard Richard, Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ARGILE CSS et accordé le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0146, instruit par la commune de Colmar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 06806624R0146

Demandeur

ASSOCIATION ARGILE CSS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806624R0146, délivré le 16 mai 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Edouard Richard, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ARGILE CSS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VL61, VL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VL61 VL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	68 m²	241 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	241 m²	68 m²	241 m²	241 m²	68 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Équipements publics	4 m²	241 m²	245 m²	245 m²
Total locaux	68 m²	241 m²	309 m²	309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ARGILE CSS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 324684695
SIRET: 32468469500053
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806624R0146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Edouard Richard, Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ARGILE CSS et accordé le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0146, instruit par la commune de Colmar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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