Permis de construire Locaux N° 06806622R0069

Permis de construire à Colmar pour 2 657 m² de locaux - 1 Rue Denis Papin

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 22 décembre 2022 · Dossier PC n° 06806622R0069 · Demandeur : SCI BURDLOFF NOYER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06806622R0069, délivré le 22 décembre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BURDLOFF NOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ID282, ID283, ID284.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/12/2022
Surface du terrain
10 847 m²
Surface existante avant
2 617 m²
Surface créée
410 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
2 657 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colmar

Adresse
1 Rue Denis Papin, Colmar (68000)
Commune
Code postal
68000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ID282, ID283, ID284
Code INSEE
68066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 617 m² 56 m² 354 m² 16 m² 354 m² 40 m² 2 657 m²
Total 2 617 m² 56 m² 354 m² 16 m² 354 m² 40 m² 2 657 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 151 m² 56 m² 354 m² 6 m² 0 m² 404 m² 2 555 m²
Entrepôts 466 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 2 617 m² 56 m² 354 m² 16 m² 354 m² 40 m² 2 657 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BURDLOFF NOYER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
350706057
SIRET
35070605700014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
COLMAR (68000)

En savoir plus sur SCI BURDLOFF NOYER

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0069, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar