Permis de construire Locaux N° 06806622R0069

Permis de construire n° 06806622R0069 à Colmar pour 410 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 06806622R0069

Demandeur

SCI BURDLOFF NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806622R0069 porte sur un projet situé 1 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est SCI BURDLOFF NOYER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ID282, ID283, ID284. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 847 m²

Surface existante avant

2 617 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ID282 ID283 ID284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 617 m² 56 m² 354 m² 16 m² 354 m² 40 m² 2 657 m²
Total 2 617 m² 56 m² 354 m² 16 m² 354 m² 40 m² 2 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 617 m² 56 m² 354 m² 16 m² 354 m² 40 m² 2 657 m²
dont Bureaux 2 151 m² 56 m² 354 m² 6 m² 0 m² 404 m² 2 555 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m² -364 m² 102 m²
Total locaux 2 617 m² 56 m² 354 m² 16 m² 354 m² 40 m² 2 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURDLOFF NOYER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350706057
SIRET
35070605700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BURDLOFF NOYER et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0069, déposé en mairie de Colmar.

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