Permis de construire Logement N° 06806623R0077

Permis de construire n° 06806623R0077 à Colmar pour 1 227 m² de logement, 4 Rue Morel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 06806623R0077

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0077 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 4 Rue Morel. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TY212, TY72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

2 666 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

-374 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TY212 TY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 2 047 m²
Locaux 1 846 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 227 m² -1 601 m² 245 m²
Total 2 666 m² 0 m² 1 227 m² 374 m² 1 227 m² -374 m² 2 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 20 13 - - - 39
15,4 % 51,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Morel, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806623R0077, déposé en mairie de Colmar.

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