Permis de construire Locaux N° 06806623R0122

Permis de construire n° 06806623R0122 à Colmar pour 150 m² de locaux, 3 Rue De Kientzheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 06806623R0122

Demandeur

AT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Kientzheim, le permis de construire n° 06806623R0122 a été délivré le 11 décembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par AT IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 163 m²
Locaux 88 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 163 m²
Total 176 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 163 m²
dont Bureaux 88 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 163 m²
Total locaux 88 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989226956
SIRET
98922695600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Kientzheim, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AT IMMO et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0122, déposé en mairie de Colmar.

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