Déclaration préalable Locaux N° 06806623R0621

Déclaration préalable n° 06806623R0621 à Colmar pour 11 m² de locaux, 122 rue du Ladhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier DP n° 06806623R0621

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806623R0621 a été accordée le 5 décembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 122 rue du Ladhof. ELTO HOLDING porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 884 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/10/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ME 224. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du Ladhof, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 884 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ME 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 884 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELTO HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ELTO HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0621
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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